POURQUOI LE REGLEMENT 14 ?
Des études réalisées par l’UEMOA dans quelques pays de la sous région, en 2001 et 2003, ont montré que la surcharge routière est la cause principale du phénomène de la dégradation précoce des routes, qui fait perdre plus de 30 milliards par an aux économies nationales.
Afin de protéger les chaussées, la réunion de concertation des Ministres chargés des Infrastructures et du Transport Routier des Etats Membres de l’UEMOA et du GHANA, a adopté le 16 décembre 2005 à Bamako , le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union et le Ghana.
Ce règlement qui limite les charges à l’essieu à 11,5 tonnes et le poids total autorisé en charge à 51 tonnes, précise également le montant d’amende en cas de surcharge (par essieu et pour le poids total en charge).
AMENDES ET SEUILS DE TOLERANCE EN VIGUEUR
Un seuil de tolérance de 20 % sur les CMAE et les PTAC, selon les normes de l’UEMOA:
- 20 000 FCFA/tonne de surcharge excédentaire pour le trafic national
- 60 000 FCFA/tonne de surcharge excédentaire pour le trafic international
- 2 000 FCFA de frais par pesée
- 100 000 FCFA pour non-respect de la hauteur du gabarit fixée à 4,5 mètres
- 100 000 FCFA pour refus délibéré de se faire peser
Délestage non effectif, à ce jour
*PTAC (poids total autorisé en charge) ,
*CMAE (Charge maximale à l’essieu ou groupe d’essieux)